Conditions Générales de Ventes

1. Présentation du site maboutique-club.com

Le site maboutique-club.com, accessible à l'adresse «maboutique-club.com», est édité par la société Hard Custom SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evreux sous le numéro 901 786 350 , dont le siège social est situé 1 impasse de l'Ancienne Forge 27630 Vexin sur Epte.

Adresse e-mail : contact@maboutique-club.fr

Le site maboutique-club.com est un site de vente en ligne de vêtements et accessoires personnalisables avec les logos et les illustrations des clients. Numéro TVA intracommunautaire : FR59901786350.

2. Champ d'application et objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », rédigées en langue française, ont vocation à régir l'ensemble des achats de produits effectués par des acheteurs professionnels ou non-professionnels, ci-après les « Clients », sur le site maboutique-club.

Les client déclarent:

• S'il s'agit d'une personne physique, être une personne majeure (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique de procéder à l'achat des produits sur le site maboutique-club et de consentir valablement aux présentes CGV.

• Si la personne est mineure, celle-ci n'ayant pas la capacité de contracter, la vente ne pourra avoir lieu. Il lui sera demandé de faire commander par une personne majeure.

• S'il s'agit d'une personne morale, être valablement représenté par son représentant légal disposant du pouvoir de l'engager pour procéder à l'achat des produits sur le site maboutique-club et de consentir valablement aux présentes CGV.

Toute commande de produits sur le site maboutique-club suppose l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGV par les Clients. Aussi, par la passation de leur commande, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter totalement, sans restriction ni réserve, et renoncer à se prévaloir, le cas échéant, de leurs propres conditions d’achat.

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était réputée nulle ou non avenue par une juridiction compétente, les autres clauses demeureraient valides. Par ailleurs, le fait que maboutique-club ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites stipulations.

Les présentes CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site maboutique-club où elles sont directement consultables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande adressée à Hard Custom par courrier électronique ou courrier postal aux adresses indiquées à l’article 1.

Hard Custom se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Présentation des produits maboutique-club

3.1 Caractéristiques des produits maboutique-club

Le Client peut choisir un ou plusieurs produits maboutique-club parmi les différentes catégories de produits présentés et offerts à la vente sur le site le jour où il consulte le site maboutique-club.com.

Les produits présentés et offerts à la vente sur le site maboutique-club.com font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Hard custom s'assure, dans le cadre d'une obligation de moyens, que tous les produits ont fait l'objet d'une description correcte sur son site.

Les photographies, de même que les couleurs, illustrant les produits ne sont fournies qu'à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. De la même manière, les autres informations et documents diffusés par Hard Custom sur le site maboutique-club ou sur tous autres supports (tels que des prospectus, catalogues ou photographies des produits) ne sont fournies qu'à titre indicatif.

3.2 Personnalisation des produits maboutique-club

Le site maboutique-club (par l'intermédaire de la société Hard Custom) personnalise les produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques (ex : des logos) fournis par le Client.

A cet effet, Hard Custom propose plusieurs types de marquages : flocage, transfert, impression numérique et écussons.

3.3 Conformité

Les produits proposés par Hard Custom sont conformes à la législation en vigueur ainsi qu'aux normes applicables en Europe.

Hard Custom ne garantit pas l'exactitude des couleurs réelles des produits, les couleurs que le Client perçoit dépendant de l'écran utilisé et des configurations d'affichage choisies. De même, de légères variations de teintes peuvent se produire et ne peuvent entraîner le refus des produits par le Client.

Par ailleurs, l'attention des Clients est spécialement attirée sur le fait que les couleurs sont fréquemment décrites au moyen de formules de fantaisie ou de formules non traduites (qui correspondent aux références des fabricants ou prestataires sélectionnés par Hard Custom). Ces mentions n'ont cependant aucune valeur contractuelle. Pour apprécier les couleurs, les Clients devront donc uniquement s'attacher à la couleur telle qu'ils la perçoivent à l'écran (sous les réserves de variations de teintes ci-dessus) et non au libellé adopté pour la décrire.

3.4 Disponibilité

Les produits maboutique-club offerts à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés, Hard Custom en informera le Client par courriel. Si cette indisponibilité est d'une durée inférieure à 10  jours, la commande du Client sera différée, le temps que le réapprovisionnement du ou des produits indisponibles soit effectué.

Si cette indisponibilité est d'une durée supérieure à 10 jours, Hard Custom pourra proposer au Client, si existant, un produit de remplacement d'une qualité et d'un prix équivalent. S'il n'y a pas de produit de remplacement ou si le Client ne souhaite pas obtenir le produit de remplacement, le Client pourra alors, à son choix, soit annuler la partie de sa commande relative au(x) produit(s) indisponible(s), soit reporter l'ensemble de la livraison et attendre que tous les produits soient à nouveau disponibles.

4. Commande des produits maboutique-club

4.1 Demande préalable de devis, de création de catalogue

Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement solliciter un devis auprès de Hard Custom. Pour cela, le client peut, soit rédiger son besoin par courriel et l’envoyer à contact@maboutique-club.com, soit solliciter un rendez-vous téléphonique ou physique par courriel,
Pour s'identifier au stade de la demande de devis ou de la création de catalogue, le client doit notamment fournir les informations suivantes : type d'organisme, nom d'organisme, nom et prénom du représentant, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, éléments graphiques représentatifs de la marque de l'organisme.

La demande de devis doit, par ailleurs, expliciter de la manière la plus précise possible les besoins du Client : contexte du projet, type de produit souhaité (tel que présenté sur le site), type de marquage souhaité (transfert, flocage, écusson et impression numérique), description des inscriptions à faire figurer sur le produit (dessin, photographie, texte, logo, etc...) et nombre de produits commandés ou estimés commandés.

Les Clients sont avisés que, pour certaines références, il existe des quantités minimales de commandes. Ces quantités minimales de commandes peuvent évoluer en fonction de la technique d'impression utilisée car certaines techniques impliquent d'être utilisées sur un nombre minimum de produits pour être exécutables. Ces quantités minimales seront explicitées par Hard Custom dans sa réponse à la demande de devis.

Les informations fournies par le Client dans la demande de devis doivent être sincères, complètes et détaillées. Le Client s'engage par ailleurs à répondre à toutes les demandes d'informations complémentaires que Hard Custom pourrait formuler auprès de lui et dont Hard Custom pourrait avoir besoin pour réaliser son devis.

Hard Custom se réserve la possibilité de refuser toute demande provenant d'un Client qui n'aurait pas complètement ou exactement renseigné la demande de devis ou qui n'aurait pas répondu à ses demandes d'informations.

Le Client a la possibilité de commander des échantillons, c'est-à-dire des textiles non marqués. Les échantillons sont prétés et doivent être retournés.
Les frais de port de retour sont à la charge de l'acheteur.

4.2 Transmission du devis par Hard Custom

Hard Custom s'engage de manière générale à répondre à la demande de devis du Client dans les meilleurs délais (48 à 96 heures ouvrables). Il est précisé que ce délai ne court qu'à compter du moment où la demande de devis du Client est complète et qu'elle peut effectivement être traitée par Hard Custom, ce qui suppose en particulier que le Client ait répondu à l'ensemble des questions qui auront pu lui être posées.

Le devis est entièrement gratuit.

Hard Custom se réserve par ailleurs la possibilité de refuser des demandes de devis pour des motifs légitimes, et plus particulièrement dans l'hypothèse où la demande de devis présenterait des caractéristiques anormales (ex : nombre de produits commandés inhabituellement élevé ou au contraire insuffisant, multiples demandes de devis ou de modification de devis) ou encore dans l'hypothèse où il existerait un différend non résolu avec le Client, par exemple dans le cadre d'une commande antérieure, ou encore si la demande du Client n'est pas techniquement réalisable. Hard Custom en informera alors le Client.

4.3 Acceptation du devis par le Client

Le devis transmis par Hard Custom contiendra les éléments essentiels de la commande de produits maboutique-club et en particulier les éléments suivants :

• La description des produits sélectionnés par le Client,

• La quantité de produits commandés ou estimés commandés,

• Le type d'illustration souhaité par le Client,

• Le type de marquage sélectionné par le Client,

• Le prix des produits sélectionnés,

• Le coût total de la commande, frais de livraison et autres éventuels frais inclus,

• Le délai de production,

• Le lieu de livraison,

• La durée de validité du devis (généralement deux mois à compter de la date du devis),

• La possibilité de consulter les conditions générales de vente.

Tant qu'il n'a pas accepté le devis, le Client peut modifier sa demande de devis auprès de Hard Custom. Hard Custom s'efforcera de répondre à ces demandes de modifications dans les meilleurs délais.

Par ailleurs il appartient au Client de s'assurer de la bonne conformité du devis et ainsi corriger les éventuelles erreurs de ce dernier. Il pourra ensuite valider et confirmer sa commande pour exprimer son acceptation du contenu et du prix de la commande.

Pour accepter le devis, le Client doit signer le devis et le renvoyer par courriel (scan, photo) ou par courrier à Hard Custom. Le devis validé est un devis qui a été signé avec la mention « Bon pour accord » et la date de signature. Le devis sera considéré comme accepté à compter de la réception par Hard Custom de l'exemplaire signé par le Client (par mail ou courrier).

L'ensemble des données enregistrées et la confirmation de commande envoyée par Hard Custom constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Hard Custom et le Client et constituent notamment la preuve de la date, de la nature et du contenu de la commande.

Une fois la commande validée, le Client est définitivement engagé et ne peut plus annuler ou modifier sa commande.

Chaque commande est traitée individuellement. Ceci signifie que tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l'objet d'une nouvelle commande dans les conditions ci-dessus, sauf accord contraire des parties.

4.4 Bon à tirer (BAT)

Comme mentionné ci-dessus, le Client s'engage à fournir à Hard Custom, les éléments et illustrations qu'il souhaite faire marquer sur les produits, dans le format demandé par Hard Custom. Nos graphistes peuvent retravailler le logo. Cette option peut faire l'objet d'une facturation complémentaire avec présentation d'un devis.

Le Client, après validation du devis, reçoit alors de Hard Custom par courrier électronique la maquette sous forme de « bon à tirer » en format « pdf » ou à minima dans un format aisément lisible.

Le client doit s'assurer de la conformité de la maquette avec ses attentes par courrier électronique dans les plus brefs délais. Aucune production ne sera lancée sans sa validation écrite avec la mention « Bon pour accord »

Il est précisé qu'à ce stade, seul le visuel peut être modifié aux vues de cette maquette et non la quantité, couleur et taille de textiles et objets précédemment validés dans lors de l'acceptation signée du devis.

Le Client peut :

• Soit indiquer que la maquette qui lui est proposée lui convient. Le Client valide alors le « bon à tirer ».
  Après cette validation, il est procédé à la phase d'impression et d'expédition des produits.
• Soit indiquer que la maquette qui lui est proposée ne lui convient pas et d'indiquer les modifications qu'il souhaite lui apporter.
  Une nouvelle maquette sous forme de « bon à tirer » en format « pdf » lui est alors adressée par courrier électronique dans les
  48 h de la demande de correction de la maquette.

Le positionnement du logo sur le support est effectué manuellement. Le client accepte qu'une marge d'erreur soit tolérée si elle ne remet pas en question le rendu final, conformément au BAT.

Dans tous les cas de figure, la validation du « bon à tirer » par le Client, vaut acceptation définitive de la maquette et acceptation pleine et entière de la création et de l'impression des produits. Dès lors, le Client, à qui il incombe de vérifier minutieusement la maquette, ne pourra plus émettre quelque réserve que ce soit, même en cas d'erreur, après validation du bon à tirer. De plus, à ce stade le paiement du montant du devis vaut départ des travaux

5. Prix

Pour les professionnels, les prix de vente des produits, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Pour les particuliers, les prix de vente s’appliquent toutes taxes comprises.

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande.

Hard Custom informe qu'en dépit de mises à jour rigoureuses de son site, les prix affichés peuvent être erronés. En conséquence, seul le prix figurant dans le devis fait foi.

Hard Custom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

6. Paiement

Le paiement dû par le Client correspond au montant indiqué sur le devis et repris dans la confirmation de la commande transmise par e-mail au Client.

Les paiements peuvent être effectués par :

• virement bancaire,
• virement Paypal,
• CB via un lien Payplug

Les avoirs ont une durée de validité de 12 mois à compter de leur date d'émission.

Toute commande, pour être prise en compte, suppose le paiement intégral du montant global TTC. La facture sera envoyée après la validation du BAT. Dans l'hypothèse où le paiement ne serait pas effectué, Hard Custom sera en mesure de retenir les produits jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

Dans tous les cas, Hard Custom se réserve le droit, en l'absence de règlement du prix à l'échéance fixée, d'en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre le contrat de plein droit.

Le taux de pénalité de retard est fixé à 12% par an, soit 1% de la somme TTC par mois de retard. Tout mois commencé sera décompté.

Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire (c.com Art L441-6).

7. Livraison

7.1 Adresse de livraison

Les produits maboutique-club sont livrables uniquement en France. Des livraisons dans d'autres pays pourront cependant être envisagées, en particulier en Europe ou en Afrique, essentiellement dans des pays francophones, mais devront faire l'objet d'une demande spécifique auprès de Hard Custom.

Dans le cadre de livraison à l’international, le client devra s’acquitter des frais douaniers et taxes locales spécifiques à chaque pays.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès la validation du BAT matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de validation de sa commande. En cas de livraison à une adresse collective (ex : bureaux, établissements de séjour, ...), le Client reconnaît que la responsabilité de Hard Custom pour l'acheminement de la commande ne pourra pas être mise en cause, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Pareillement, Hard Custom ne sera pas responsable en cas de défaut de livraison lié à une adresse incomplète erronée fournie par le Client.

7.2 Transport

Le client doit contrôler l’ensemble de la marchandise lors de la livraison. Toute réserve doit être stipulée auprès du transporteur lors de la livraison. Les SAV et reprises ne pourront pas être effectuées si les réserves ne sont pas spécifiées au transporteur le jour de la livraison.

Le Client supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où le Client désignerait un autre lieu de livraison, l'enlèvement et, le cas échéant, l'entreposage des produits s'effectuera à ses risques et à ses frais. En d'autres termes, Hard Custom n'est plus responsable des risques afférents aux produits dès leur prise en charge par le transporteur.

7.3 Mode et coûts de livraison

Les modes et coûts de livraison sont déterminés au moment de la passation de la commande par le Client, et précisé dans le devis.

7.4 Délais de livraison

Les parties conviennent expressément qu'un éventuel délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. Aucun retard de livraison en deçà du délai légal ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l'acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et intérêts à charge du vendeur

Le délai de livraison est fourni au Client lors du processus de validation de sa commande. Il s'agit d'un délai indicatif calculé à compter de la validation définitive du « bon à tirer ». Si le délai de livraison constitue un élément essentiel au contrat pour le client, il faudra alors le faire expressément stipuler lors de la signature de ce dernier.

Toutefois, dans la mesure où les livraisons sont assurées par des tiers, Hard Custom décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.

Au moment de l'expédition des produits par Hard Custom pour être livrés au Client, celui-ci recevra un email d'information ou bien un SMS. Le Client peut suivre l'évolution du traitement de sa commande et de la livraison en cliquant sur lien envoyé par le transporteur lors de la prise en charge de la marchandise.

7.5 Retard de production

En cas de retard dans les délais de production annoncés, Hard Custom adressera au Client un e-mail l'informant que la livraison interviendra avec retard et lui proposera une nouvelle date d'expédition.

7.6 Réception des produits

Le Client est tenu de réceptionner le colis à l'adresse qu'il aura communiqué lors de la validation de la commande.

Dans le cas où le Client ne retirerait ou ne réceptionne pas le colis dans les délais et conditions requis, le colis non réclamé sera retourné à Hard Custom qui le mettra à la disposition du Client pour une nouvelle livraison. Le Client devra se manifester auprès de Hard Custom afin d'obtenir une nouvelle livraison de son colis.

Dans le cas où le colis a été retourné à Hard Custom pour un motif imputable au Client (colis non réclamé, adresse de livraison erronée, etc.), le Client devra s'acquitter de nouveaux frais de livraison pour voir son colis lui être réexpédié. Le Client sera informé par e-mail de la procédure à suivre pour la réexpédition de son colis.

7.7 Contrôle des produits et réclamations

Le Client est tenu de contrôler son colis à réception de celui-ci. Le Client doit vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu'il comporte tous les produits commandés sans vices apparents.

Si le colis est visiblement endommagé, le Client doit signaler ses réserves au transporteur ou refuser purement et simplement de recevoir dans les 48 heures suivant la réception des produits et en informer parallèlement Hard Custom.

Dans le cas où le colis ne serait pas conforme à la commande et/ou que les produits comporteraient des vices apparents, le Client doit en informer Hard Custom par mail avec photographies et ou vidéos en justificatif. Après accord écrit de Hard Custom, les produits devront être renvoyés par le Client à Hard Custom par pli recommandé ou suivi à l'adresse de Hard Custom indiquée à l'article 1.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours calendaires suivant la date de livraison. Au- delà, le Client reconnaît que son colis sera considéré comme conforme à sa commande et les produits seront considérés comme exempts de tous vices apparents.

Remarques concernant la qualité des commandes :

• Des traces liées au marquage peuvent être visible sur les supports. Ces traces partent au lavage.
  Nous conseillons de laver les textiles avant de les porter.
• Pour les commandes ayant des quantités supérieures à 1000 pièces, le client accepte qu'il y ait une tolérance correspondant
  à +/-1% sur les quantités, sans que le prix unitaire en soit modifié.

Des différences de taille, couleur et poids entre 5% et 7% sont admises et ne peuvent être source de réclamation.

A réception des produits retournés, Hard Custom vérifiera leur nature et leur état. S'ils s'avèrent effectivement non conformes à la commande du Client ou affectés d'un vice apparent, Hard Custom remboursera au Client les frais de retour engagés.

Dans ce cas, le retour de produits donnera lieu, au choix du Client, à l'échange des produits défectueux ou non conformes par des produits en parfait état ou conformes, dans la limite des stocks disponibles, ou au remboursement du prix des produits retournés ainsi que des frais de livraison correspondants. Si le Client choisit le remboursement, il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés dans leur état d'origine. Le remboursement s'effectue uniquement par virement bancaire.

Dans le cas où les produits retournés s'avèreraient parfaitement conformes à la commande et/ou sans vice apparent, Hard Custom ne sera pas tenu de rembourser le Client ni d'en supporter les nouveaux frais de livraison.

8. Rétractation

Le Client ne dispose pas du droit légal de rétractation. En effet, l'intégralité des produits proposés sur le site maboutique-club.com sont des produits personnalisés.

Et ce, conformément à l'article L.121-20-2, 3° du Code de la consommation qui dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats [...] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés [...] ».

En conséquence, le Client est invité à vérifier avec attention la teneur de sa commande ainsi que le « bon à tirer » avant de les valider.

Toutefois et dans le cas exceptionnel où la vente constituerait des produits non personnalisables, le Client pourra bénéficier de son droit à rétractation de 14 jours, selon l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de Hard Custom

Hard Custom ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

9.2 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il effectue des produits. Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de l'exécution de ses activités vis-à-vis des tiers, Hard Custom ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables dans le cadre de l'utilisation des produits.

Le Client s'engage à respecter l'ensemble des dispositions réglementaires applicables dans sa relation avec Hard Custom et s'interdit en particulier de demander à Hard Custom d'imprimer sur des produits des contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, des contenus à caractère violent, agressif ou « ordurier », des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, des contenus incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, des contenus menaçant une personne ou un groupe de personnes, des contenus à caractère pédophile ou pornographique (protection des mineurs), des contenus incitant à commettre un délit, un crime, faisant l'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, des contenus incitant à la prise de drogues, alcool, tabac, des contenus incitant au suicide, des contenus susceptibles de porter atteinte à des droits privatifs appartenant à des tiers.

Même si Hard Custom n'a aucune obligation de vérifier la conformité à la réglementation des contenus que les Clients lui demandent d'imprimer sur les produits, Hard Custom se réserve néanmoins la possibilité de refuser toute demande d'un Client qui serait contraire aux principes ci- dessus.

Le Client est entièrement responsable des éléments (verbaux, graphiques ou autres) qu'il demande à Hard Custom d'imprimer sur les produits. Il garantit à Hard Custom que ceux-ci sont conformes à la législation en vigueur, notamment celles relatives à l'information, à la protection des mineurs, à la propriété intellectuelle et au commerce. Hard CUstom dégage toute responsabilité à ce titre.

10. Références commerciales

Le Client autorise expressément Hard Custom à utiliser les éléments qui lui sont propres aux fins de permettre à Hard Custom de l'identifier comme référence commerciale pour son activité commerciale, tels que sa dénomination sociale, son nom commercial, son logo son groupe d'appartenance et son activité ou toutes autres informations de référence.

De la même manière, le Client autorise expressément Hard Custom à utiliser des représentations ou des reproductions des produits réalisés pour son compte afin de présenter à des tiers, sur tous supports de communication utile, et en particulier le site maboutique-club, les réalisations déjà effectuées.

11. Données personnelles

Dans le cadre de sa prise de commande ou de la création de son compte client et, de manière générale, de ses échanges avec Hard Custom, le Client est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, comme par exemple son nom, son prénom, son adresse postale, sa date de naissance, son adresse email, son numéro de téléphone.

Ces données sont collectées afin de garantir au Client une utilisation optimale des services proposés par maboutique-club et sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu'à la constitution et à la gestion d'un fichier clientèle. Elles peuvent également être utilisées par Hard Custom pour informer le Client des offres proposées et pour recueillir des données statistiques sur l'utilisation du site maboutique-club.

Elles ne sont conservées par Hard Custom que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'adresser un courrier ou un email aux coordonnées postales ou mail figurant à l'article 1.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de maboutique-club.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Hard Custom. Le contenu du site internet maboutique-club est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Hard Custom reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Market Factory qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

11.2 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Hard Custom chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet maboutique-club a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet Market Factory.

12. Tribunal Compétent

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Crédits

Conception et réalisation :

Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel de panier d'achat Prestashop. Consultez le blog de e-commerce de PrestaShop pour obtenir des informations et des conseils sur la vente en ligne et la gestion de votre site de e-commerce.